Conditions Générales de Vente

Nous vous proposons un modèle gratuit de Conditions Générales de Ventes. Veuillez compléter tous les termes en gras et en italique.
Pour adapter au mieux les CGV à votre activité, nous vous conseillons de compléter et valider celles-ci par un juriste.

Pensez à supprimer ce bloc une fois que vous avez complété les éléments manquants.

 

conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Le paradis fait main se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

 

LES CREATIONS. LA GARANTIE

 

Toutes les créations-articles le paradis fait main sont imaginés puis fabriqués en petite série/modèle unique et peuvent être personnalisés sur commande.

Le paradis fait main vous offre une garantie commerciale de 6 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Exception faite des pompons dont la garantie est de 3 mois.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs, tels que parfum, gel hydroalcoolique, produits ménagers, iode...), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par le paradis fait main sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.

 

 

LA COMMANDE.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le paradis fait main communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel).

L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client.

Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande, avec la mention "RESERVE". 

 

Le paradis fait main se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Paradis fait main ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

 

LES TARIFS.

 

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû à mon statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port. Ces frais éventuels sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés avant la validation de la commande.

Paradis fait main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Paradis fait main en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Le montant forfaitaire de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à :

Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. MEG création n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

Les prix sont exigibles à la commande.

MEG création accepte :

​​

  • Les paiements par carte bleue via la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL
  • Les virements bancaires (RIB sur simple demande par mail à ). La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction ou du paiement par chèque
  • les paiements en espèces si remise en main propre.

LIVRAISON.

 

Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.

Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail à . Votre demande sera étudiée avec le plus grand intérêt.

L'Acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Sauf exception, les envois sont effectués en colissimo en boîte aux lettres.  Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrés après fabrication. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont supportés par l'Acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. MEG création décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier du Paradis fait main. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée par mail, photo à l’appui L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur (La Poste) dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Si l'envoi par La Poste est indiqué comme ayant été "livré", la responsabilité du Paradis fait main n'est plus engagée en cas de vol dans la boîte aux lettres.

 

 

RETRACTATION / RETOURS.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : 


Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.

Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.


Le paradis fait main ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet  d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».
 

 

RESPONSABILITE.

 

Paradis fait main, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Paradis fait main ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Paradis fait main avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Le paradis fait main ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

 

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le paradis fait main pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email) mais s‘engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email . Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

 

 

Mentions légales.

 

EDITEUR

Le Paradis fait main
Entreprise individuelle en qualité d’auto-entrepreneur
SIRET : 75174401200020

Siège social :

19 rue de la république 69240 BOURG DE THIZY

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